L’IMPACT FISCAL DU TÉLÉTRAVAIL
Vos jours télétravaillés en France, en raison du contexte sanitaire, ne seront décomptés du plafond de 29* jours de télétravail que pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022.
Ainsi, vous demeurez imposable à 100% au Luxembourg pour les 6 premiers mois de l’année 2022, et vous serez imposable en France si vous avez dépassé les 29 jours durant les 6 derniers mois. Si vous dépassez la limite de 29 jours alors la totalité des jours télétravaillés sont imposables en France.
Vous renseignez les rubriques 1AC/1BC et 8TK (déclaration 2042C) auxquelles vous avez retranché le montant correspondant aux jours télétravaillés qui sont exonérés au Luxembourg comme indiqué sur le certificat de salaire.
Pour les jours de télétravail hors Covid-19, et en cas de dépassement des 29 jours, vous devez les déclarer en rubriques 1AJ/1BJ.
*Ce seuil de 29 jours passera à 34 jours pour 2023. Il est donc valable pour la déclaration 2023 pour les revenus de 2022
L’IMPACT SOCIAL DU TÉLÉTRAVAIL
Si vous dépassez 25% de votre temps de travail, soit environ 50 jours par an, pour un temps plein, en dehors de votre lieu de travail au Luxembourg, vous ne serez plus affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Vous serez affilié à la sécurité sociale française, votre pays de résidence.
Le fait de ne plus être affilié à la sécurité sociale du Luxembourg, vous fera perdre vos droits aux prestations sociales et aux allocations familiales du Luxembourg.
D’ailleurs, vous devrez rembourser les prestations sociales perçues comme les allocations familiales, bourses d’étude, prestations CNS etc.
Sachez aussi que vous ne cotiserez plus pour votre retraite au Luxembourg. Voir notre dossier complet « Le télétravail hors du Luxembourg ».