Il s’applique mensuellement sur les revenus suivants : salaires, retraites, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, revenus des travailleurs indépendants, revenus fonciers, pensions alimentaires ; il s’applique aussi aux revenus de source étrangère imposables en France.

L’impôt est prélevé directement sur le revenu concerné, de façon mensuelle, par le collecteur. Dans le cas des indépendants, il peut, sur option du contribuable, faire l’objet d’un prélèvement trimestriel.

Les revenus de 2023, devront comme chaque année faire l’objet d’une déclaration en 2024. L’impôt définitif sera donc calculé à partir de cette déclaration. Vos retenues et acomptes payés en 2023, seront ainsi vérifiés. Si votre solde est négatif, vous aurez un remboursement au cours de l’été 2024. S’il est positif, vous devrez verser le complément d’impôt en fin d’année.

QUELS SONT LES REVENUS EXCLUS DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique à l’ensemble des produits de placement à revenu fixe ainsi qu’aux dividendes et autres revenus distribués.

La plupart des revenus de placements financiers sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt. À ce PFU, il faut ajouter 17,2 %* de prélèvements sociaux, ce qui amène à un taux global d’imposition de 30 %. D’autre part, les gains générés par l’épargne réglementée, l’épargne salariale, l’épargne retraite, le plan d’épargne en actions (PEA), l’assurance vie, sont exonérés d’impôt ou soumis à un régime fiscal spécifique.

Il faut noter que dans certaines conditions, vous pouvez être dispensé de payer cette imposition forfaitaire.

*Les prélèvements se décomposent de la sorte : 9,7% pour la CSG/CRDS et 7,5% pour le prélèvement de solidarité. Dans certains cas, le travailleur frontalier peut être exonéré de la CSG/CRDS. Cela dépend de la situation familiale. Voir formulaire 2042 C (Revenus du patrimoine exonérés de CSG/CRDS).