Impôt des non-résidents

IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS

Un non-résident pour le fisc belge, une personne ou une société étrangère à la Belgique qui a obtenu un revenu d’origine belge ou dont l’imposition revient à la Belgique en fonction d’une convention de prévention de double imposition.

En principe, tout non-résident belge (ex. résident luxembourgeois) ayant perçu un ou plusieurs revenus d’origine belge (ex : salaire, pension, revenu immobilier) doit remplir une déclaration à l’impôt des non-résidents en Belgique.

Ces revenus, sauf exception ou convention contraire, sont généralement imposés en Belgique.

Les non-résidents, qui perçoivent pour la première fois des revenus d’origine belge, doivent s’inscrire directement auprès de l’administration. S’ils n’ont pas reçu de formulaire de déclaration fiscale au début du mois d’octobre de l’année qui suit le revenu, il leur est conseillé de contacter l’administration pour régulariser la situation et éviter une amende et/ou une majoration d’impôt pour défaut ou retard de déclaration.

Cela pourra surprendre, mais sur cette déclaration il sera également demandé de mentionner les revenus étrangers qui ne sont pas imposés en Belgique. Ils sont exonérés par une convention pour éviter la double imposition mais sont utilisés pour définir le régime de taxation correct.