COMPARAISON ENTRE UN COUPLE MARIÉ, SANS ENFANTS, CHACUN AVEC 1 REVENU AU LUXEMBOURG ET LE MÊME COUPLE PACSÉ.
Dans les 2 cas ces contribuables ont :
- Des frais de domesticité de 4 000 €.
- Chacun 2 000 € en épargne retraite (épargne prévoyance vieillesse).
- Un total de 1 500 € en assurances (RC véhicule, mutuelle, décès etc.).
CAS 1 : COUPLE PACSÉ.
Contribuable 1 : revenu servant de base à retenue 60 000 € ; impôts retenus à la source : 13 478 € Contribuable 2 : revenu servant de base à retenue 42 400 € ; impôts retenus à la source : 6 253 € Ils ont donc un total d’impôts retenus à la source de 19 731 €.
Puisqu’ils sont « pacsés », la déclaration fiscale commune est possible : leur impôt annuel est de 14 306 € ce qui leur donne un retour d’impôts après déclaration de 5 425 €.
CAS 2 : COUPLE NON RÉSIDENT MARIÉ.
Retenue à la source suivant un taux moyen calculé sur la base de l’année précédente : 14,5 % Total de retenue d’impôts à la source pour ce couple : 14 049 €
Impôt annuel après déclaration fiscale de 14 306 €, soit un solde à payer de 257 €.
CAS 3 : COUPLE RÉSIDENT MARIÉ.
Ici le contribuable 1 a un impôt retenu à la source suivant le barème de la classe d’impôt 2, tandis que son conjoint a une retenue au taux forfaitaire de 15 %.
On a donc une retenue d’impôts globale pour ce couple de 10 869 €.
Leur impôt après déclaration fiscale est de 14 306 € donc avec un solde d’impôts à payer de 3 436 €.
Conclusion :
L’impôt final après déclaration fiscale annuelle est strictement identique dans les 3 cas.
Il existe une seule différence « psychologique » : il est plus difficile de devoir payer un supplément d’impôts parce que la retenue à la source avait été trop faible que de bénéficier d’un « beau » retour d’impôts parce que la retenue à la source avait été plus élevée que l’impôt final.
LES COUPLES MARIÉS RÉSIDENTS AU LUXEMBOURG.
Les couples mariés peuvent choisir d’être imposés collectivement sur la base du barème d’impôt de la classe 2. Ils peuvent aussi choisir d’être imposés individuellement, soit par imposition pure, soit par imposition avec réallocation (ce dernier cas étant très rarissime), et dans ces deux cas, sur la base du barème de la classe 1.
- Les couples déjà mariés au 1er janvier 2023, peuvent choisir la méthode d’imposition jusqu’au 31 décembre de l’année N+1 soit jusqu’au 31 décembre 2023.
- Les couples mariés après le 1er janvier 2023, peuvent choisir la méthode d’imposition jusqu’au 31 décembre 2024.