Cas pratique n°1 couple marié, sans enfant, un revenu luxembourgeois et un revenu étranger

Pour l’année 2023, Ie contribuable avait un taux de retenue d’impôt, calculé par l’ACD via Ia fiche de retenue d’impôt, de 21% sur Ies revenus du contribuable.

Ce taux de 21 % a été calculé suivant les revenus de la dernière déclaration fiscale établie par l’ACD, et le décompte d’impôt annuel donnait au contribuable une récupération de 200 € d’impôts après déclaration des revenus de 2022.

Ce qui était l’habitude annuelle pour le contribuable de bénéficier d’une récupération d’impôts après le décompte de l’ACD.

Il s’avère que le revenu imposable salarié du contribuable était suivant son certificat annuel de revenus de 92 400 € ou 7 700 € imposables mensuels.

Or pour 2023, 3 index ont été appliqués, ce qui a déjà fait augmenter le salaire imposable à près de 8 300 € au lieu de 7 700 € sans compter une augmentation linéaire reçue de la part de l’employeur pour 400 € imposables mensuels.

Le revenu annuel imposable est cette fois de 104 400 €, ce qui donne une retenue d’impôts annuels de 19 404 € sur l’année 2023.

Toutes autres choses égales (revenus étrangers de son conjoint et dépenses déductibles) l’établissement de sa déclaration fiscale des revenus de 2023 donnera cette fois un montant d’impôt annuel de 24 614 €.

Le contribuable aura alors un montant d’impôts à payer de 4 810 €. Ceci alors que dans les 3 ou 4 années précédentes il avait l’habitude de récupérer une somme d’impôts, après établissement de sa déclaration fiscale.

Grosse désillusion, car il s’était habitué à recevoir ce montant annuellement alors qu’ici c’est tout l’opposé.

Ceci est simplement le résultat des augmentations de revenus, dont chaque contribuable aura pu profiter en 2023 au vu des 3 index, sans qu’en parallèle le taux moyen de retenue d’impôt soit ajusté. D’où ce complément à repayer avec ensuite révision du taux en cours d’année 2024 après calcul de l’impôt par l’ACD.

Revenus

Conjoint 1

(revenu luxembourgeois)

Conjoint 2

(revenu français ou belge)*

Revenu brut

121 410

39 000€

Cotisations sociales

13 419 

Frais de déplacement

2 574

LRCP (versement dans le plan de pension patronal par le salarié)

0

Intérêts sur emprunt immobilier

3 000 

Dépenses spéciales/assurances déductibles

(RC véhicule, mutuelle, assurances décès…)

2 200

Charges extraordinaires

(frais domesticité, garde d’enfant)

0

Dépenses spéciales/assurances déductibles

19 804 

Total Impôts 202124 614€
Différence d’impôt à payer4 810€

*Revenus imposables

Après des années pendant lesquelles le contribuable avait la bonne surprise de récupérer un peu d’impôt lors de la réception de son décompte annuel venant de l’ACD, le contribuable se retrouve pour les revenus de 2023 avec un montant complémentaire d’impôt non négligeable à payer.

Pour rappel, cela provient essentiellement de I’augmentation significative des revenus du contribuable (au vu des 3 Index) aIors que son taux de retenue a été, encore, caIcuIé sur Ia base des revenus de l’année antérieure qui étaient plus faible.

Quels sont les différents choix du contribuable ?

Choix 1 : Les contribuables auraient pu anticiper et demander un changement de taux pour 2023, via le document 166 F.

En rentrant Ieurs données ajustées suite à I’augmentation provisionnelle des revenus de 2023, compte tenu des index ils auraient pu tenter d’obtenir une correction de taux.

Vu les 3 index répartis sur l’année, cela aurait été très compliqué pour le contribuable d’atteindre le taux d’impôt le plus proche de la réalité, car il est difficile de savoir en cours d’année quel va être son revenu imposable annuel final.

Choix 2 : Le contribuable prend l’option d’optimiser sa situation fiscale.

Au vu de leurs revenus qui ont augmenté, pour plus de 12 000 € sur l’année, les contribuables décident de faire des placements fiscaux pour une partie de ce montant afin d’optimiser leurs dépenses fiscales déductibles.

Ils peuvent souscrire et épargner, via un plan d’épargne prévoyance vieillesse, chacun pour 3 200 € plus 2 688 € dans un plan d’épargne Logement (soit le maximum déductible vu leur âge – moins de 40 ans et situation familiale).

Avec cette épargne constituée de 9 088 € (2 x 3200 + 2 688 €) le montant d’impôt annuel final retombe alors à 20 974 €. Il y a donc encore un complément d’impôt à payer après déclaration de 1 170 €, mais il reste un gain fiscal de 3 640 €, soit plus de 40 % de rendement sur les 9 088 € investis, par rapport à la même déclaration fiscale sans ces placements déductibles.

Si on fait une analyse de leurs liquidités disponibles, on voit que, sur base des 12 000 € de revenus imposables supplémentaires, il leur reste en net disponible : 7 190 €, soit 12 000 € moins le supplément d’impôts de 4 810 €.

En choisissant l’optimisation, il leur reste en net disponible directement 12 000 € – 9 088 € – 1 170 € d’impôts à payer soit : 1 742 € nets disponibles.

À cela doivent s’ajouter les 9 088 € d’épargne constituée dont ils pourront bénéficier au terme de leurs contrats, donc pour un net global de : 10 830 € au lieu de 7 190 € en s’en tenant au court terme, sans optimisation.