LA RETENUE D’IMPÔT À LA SOURCE
Le revenu que perçoit le contribuable au Luxembourg est un revenu net, c’est-à-dire un revenu imposable (ou revenu brut diminué des cotisations sociales et des autres exonérations) sur lequel un montant d’impôt a déjà été retenu. C’est ce qu’on appelle la retenue d’impôt à la source. Cette retenue d’impôt est déterminée, soit par la classe d’impôt, soit par le taux d’impôt provisionnel de retenue, qui est inscrit sur la fiche de retenue d’impôt.
Pour les contribuables non-résidents mariés qui ont opté pour l’imposition par assimilation, leur fiche de retenue d’impôts ne reprendra plus de mention de classe d’impôt, (voir page 14), mais un taux moyen d’impôts, et ce quel que soit leur choix d’imposition initiale (imposition collective, imposition individuelle pure ou avec réallocation).
Ce taux moyen d’impôt sera appliqué par l’employeur pour calculer la retenue d’impôt provisionnel mensuelle sur les revenus du contribuable (salaires, indemnités CNS, congé parental, pensions de retraite).
Le contribuable qui ne se souvient plus quel choix de base il avait fait, entre imposition collective et imposition individuelle, se retrouvera dans l’impossibilité de vérifier sur cette fiche, quel était son choix initial, puisque cette indication de taux, n’est accompagnée d’aucune indication sur l’imposition collective ou individuelle.
Ce taux indiqué, n’est qu’un taux provisionnel. Même si le but est d’avoir le taux le plus proche de la réalité finale, il peut arriver que ce taux soit trop faible ou trop élevé.
Dans certains cas, le salarié n’aura pas à payer d’impôt supplémentaire, mais dans d’autres cas, il devra s’acquitter d’un paiement additionnel. Il peut arriver également qu’il perçoive un remboursement partiel après l’établissement de sa déclaration fiscale annuelle.
Remarque : En tenant compte de l’évolution des revenus du contribuable d’une année sur l’autre, ( index, augmentation, mutation, congé parental, etc ) ainsi que la révision des barèmes d’impôt, le taux de retenue appliqué sur les salaires n’est pas toujours en adéquation avec la réalité. De ce fait un trop ou trop peu d’impôts perçu est relativement fréquent chez beaucoup de contribuables. Ceci génère alors un redressement positif ou négatif d’impôts après l’établissement de la déclaration fiscale annuelle.
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