La retenue d’impôt à la source

LA RETENUE D’IMPÔT À LA SOURCE

Le revenu que perçoit le contribuable au Luxembourg est un revenu net, c’est-à-dire un revenu sur lequel un montant d’impôt a déjà été retenu. C’est ce qu’on appelle la retenue d’impôt à la source. Cette retenue d’impôt est déterminée, soit par la classe d’impôt, soit par le taux d’impôt prévisionnel de retenue, qui est inscrit sur la fiche de retenue d’impôt.

Comme indiqué ci-avant, sur cette fiche de retenue, il ne sera plus indiqué de classe d’impôt, pour :

Les contribuables non-résidents mariés qui ont opté pour l’imposition par assimilation, qu’ils aient ensuite choisi une imposition collective, ou l’imposition individuelle pure ou avec réallocation.

Il y sera uniquement noté un taux moyen d’impôt qui sera appliqué par l’employeur pour calculer la retenue d’impôt provisionnelle mensuelle sur les revenus du contribuable.

Le contribuable qui ne se rappelle plus quel choix de base il avait fait, sera devant une difficulté, puisque cette seule indication de taux ne lui permet pas de savoir s’il avait opté pour l’imposition collective ou individuelle !

Ce taux indiqué, n’est qu’un taux provisionnel. Même si le but est d’avoir le taux le plus proche de la réalité finale, il peut arriver que ce taux soit trop faible ou trop élevé.

Dans certains cas, le salarié n’aura pas à payer d’impôt supplémentaire, mais dans d’autres cas, il devra s’acquitter d’un paiement additionnel. Il peut arriver aussi qu’il perçoive un remboursement partiel après l’établissement de sa déclaration fiscale annuelle.