Bien immobilier à l’étranger

BIEN IMMOBILIER À L’ÉTRANGER

La situation est simplifiée depuis les revenus 2022, le revenu imposable d’un bien immobilier étranger est (comme celui situé en Belgique) déterminé sur la base du revenu cadastral.

VOTRE BIEN IMMOBILIER ÉTRANGER NE POSSÈDE PAS DE REVENU CADASTRAL ?

Vous devez le demander spontanément, dans les 4 mois suivant l’achat, via un formulaire de déclaration à remplir et à

renvoyer.

Vous devrez communiquer notamment les informations suivantes : type de bien, adresse, description, valeur vénale, travaux, etc. Sur la base de ce document, l’administration déterminera le revenu cadastral de votre bien immobilier à l’étranger.

BIEN IMMOBILIER À L’ÉTRANGER : DOUBLE IMPOSITION ?

Dans les conventions de prévention de double imposition, le pouvoir d’imposition sur les biens immobiliers est généralement attribué exclusivement au pays où ces biens se situent. Suivant cette logique, les revenus immobiliers d’origine étrangère sont généralement exonérés d’imposition « sous réserve de progressivité » (comme le salaire luxembourgeois).

Les revenus sont donc à mentionner dans la déclaration belge. Dans majorité des cas, ils exerceront une influence sur le taux d’imposition mais ne seront pas imposés en Belgique.