En cas de déclaration obligatoire, si la retenue d’impôt à la source est insuffisante et génère une régularisation d’impôt pour l’année passée, l’Administration peut contraindre le contribuable à verser des avances d’impôt trimestrielles pendant l’année en cours.
Ces avances sont toujours fixées au 10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre.
Elles sont établies sur la base du montant d’impôt redressé de la dernière année fiscale et représentent donc un quart du montant de ce redressement annuel.
Lors du premier redressement fiscal, le contribuable doit payer simultanément l’impôt de l’année écoulée et des avances pour l’année en cours, soit le double en une seule fois.
Ces avances concernent UNIQUEMENT les contribuables qui ont une fiche de retenue d’impôt additionnelle avec un taux forfaitaire de retenue (15, 21 ou 33 %).
Elles ne concernent plus du tout les contribuables non-résidents mariés, qui ont opté pour l’assimilation avec une imposition collective ou individuelle, et avec un taux de retenue d’impôt repris sur leur fiche de retenue d’impôt.
Elles concernent plutôt les contribuables résidents mariés, qui eux, sont toujours imposés suivant cet ancien système avec carte principale pour l’un des deux contribuables et carte d’impôt secondaire pour l’autre conjoint, sur laquelle figure le taux forfaitaire de 15 %. Mais elles concernent également tous les contribuables non mariés, qu’ils soient résidents ou non-résidents et qui ont plusieurs employeurs ou sources de revenus en même temps (avec taux forfaitaire alors de 15, 21 ou 33 %).
En cas de changement de revenu, de situation ou encore de dépenses ou de charges déductibles, le contribuable peut introduire une demande de modification de ces avances trimestrielles. Pour cela, il faut qu’il argumente sa demande et qu’il spécifie le nouveau montant demandé.