Dans les 2 cas ces contribuables ont :
- Des frais de domesticité de 4 000 €.
- Chacun 2 500 € en épargne retraite (épargne prévoyance vieillesse).
- Un total de 1 800 € en assurances (RC véhicule, mutuelle, décès etc.).
CAS 1 : COUPLE PACSÉ.
Contribuable 1 : revenu servant de base à retenue 75 000 € ; impôts retenus à la source : 17 787 €. Contribuable 2 : revenu servant de base à retenue 49 000 € ; impôts retenus à la source : 7 116 €. Ils ont donc un total d’impôts retenus à la source de 24 903 €.
Puisqu’ils sont « pacsés », la déclaration fiscale commune est possible et c’est la solution, la plus attractive pour eux. Leur impôt annuel est alors de 18 926 € ce qui leur donne un montant d’impôt à récupérer, après déclaration, de 5 977 €.
CAS 2 : COUPLE NON RÉSIDENT MARIÉ.
Retenue à la source suivant un taux moyen calculé sur la base de l’année précédente : 16 % (compte tenu des abattements AC, FDS et FFO repris sur les certificats de revenus)
Total de retenue d’impôts à la source pour ce couple : 18 803 €.
L’impôt annuel après déclaration fiscale est aussi de 18 926 €, soit un solde à payer de 123 €.
CAS 3 : COUPLE RÉSIDENT MARIÉ.
Ici le contribuable 1, a un impôt retenu à la source suivant le barème de la classe d’impôt 2, tandis que son conjoint a une retenue au taux forfaitaire de 15 %.
On a donc une retenue d’impôts globale pour ce couple de 13 957 € (7 431 + 6 526).
Leur impôt après déclaration fiscale est encore et toujours de 18 926 € donc avec un solde d’impôts à payer de 4 969 €.
Lorsqu’il s’agit de la 1ere année d’imposition en tant que couple marié, l’administration demandera à ces contribuables, en plus de ce solde d’impôts pour l’année écoulée, le même montant en avances trimestrielles (10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre).
Ceci afin d’anticiper le calcul d’impôts de l’année en cours.
Conclusion : L’impôt final après déclaration fiscale annuelle est strictement identique dans les trois cas.
Il existe une seule différence « psychologique » : il est plus difficile de payer un supplément d’impôts en fin d’année que de bénéficier d’un remboursement.
LES COUPLES MARIÉS RÉSIDENTS OU NON-RÉSIDENTS AU LUXEMBOURG.
Les couples mariés peuvent choisir d’être imposés collectivement sur la base du barème d’impôt de la classe 2. Ils peuvent aussi choisir d’être imposés individuellement, soit par imposition pure, soit par imposition avec réallocation (ce dernier cas étant très rarissime), et dans ces deux cas, sur la base du barème de la classe 1.
- Ce choix peut se faire en cours d’année, pour alors avoir une retenue à la source sur les salaires adaptée directement au mois suivant. Cette démarche se fait via le document 166 (voir page 74).
- Mais ce changement d’imposition peut se faire aussi lors de l’établissement de la déclaration fiscale annuelle des revenus de l’année précédente, simplement en signalant son choix d’imposition sur la page 4 de la déclaration, cases 409 et suivantes.