Fiscalité des revenus mobiliers et des revenus de l’épargne

Fiscalité des revenus mobiliers et des revenus de l’épargne

FISCALITÉ DES REVENUS MOBILIERS ET DES REVENUS DE L’ÉPARGNE 1. RÉGIME FISCAL DES REVENUS MOBILIERS Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d’assurance-vie, plus- values, etc.). Ces revenus peuvent provenir de placements à revenu fixe ou de placements à revenu variable. D’une manière […]

La déclaration fiscale belge

Le résident belge qui travaille au Luxembourg doit toujours introduire une déclaration fiscale en Belgique, même si son salaire est entièrement imposé au Luxembourg. En vertu de la convention préventive de double imposition entre la Belgique et le Luxembourg, les revenus professionnels perçus au Luxembourg sont généralement exonérés d’impôt en Belgique. Toutefois, ces revenus doivent […]

Bien immobilier à l’étranger

BIEN IMMOBILIER À L’ÉTRANGER Depuis les revenus 2022, l’imposition des biens immobiliers étrangers a été harmonisée avec celle des biens immobiliers situés en Belgique. Le revenu imposable est désormais déterminé sur base du revenu cadastral, et non plus du loyer réellement perçu. Le revenu cadastral est calculé de la manière suivante : (valeur vénale actuelle […]

Impôt des non-résidents

IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS Pour le fisc belge, un non-résident personne physique est un individu qui perçoit un revenu d’origine belge ou dont l’imposition revient à la Belgique en vertu d’une convention préventive de double imposition. En principe, tout non-résident belge (ex. résident luxembourgeois) ayant perçu un ou plusieurs revenus d’origine belge (ex : salaire, pension, […]

Calcul d’Impôt

L’application Tax-on-Web vous permet de calculer votre impôt. Il est important d’en prendre connaissance et de conserver ces informations. Cette année en particulier, nous avons constaté des différences entre les données mentionnées dans la déclaration et celles reprises dans l’avertissement-extrait de rôle. Ces changements, parfois erronés, peuvent entraîner des erreurs dans le calcul de l’impôt.

Avantage en Nature – Véhicule

Dans la partie des revenus nets d’une occupation salariée, beaucoup de contribuables bénéficient d’un véhicule de société. Un avantage en nature sera calculé et imputé par l’employeur sur la fiche de salaire et le certificat annuel de rémunération du contribuable. COMMENT CET AVANTAGE EN NATURE EST-IL CALCULÉ ? QUEL EST L’IMPACT EN TERMES D’IMPÔT MENSUEL […]

CSG Et CRDS sur les pensions étrangères

Pour être redevable de la CSG et de la CRDS et éventuellement CASA sur un salaire ou une pension étrangère, trois conditions doivent être simultanément remplies : Être domicilié fiscalement en France (au sens de l’article 4B du Code général des impôts, c’est-à-dire avoir son foyer ou son lieu de séjour principal en France, ou […]

Imposition des couples

En Belgique, même si la déclaration fiscale est commune, chaque conjoint est imposé séparément. La situation familiale peut toutefois influencer l’imposition, notamment : les enfants à charge ; la répartition des avantages fiscaux ; la quotité exemptée d’impôt. Si un conjoint travaille au Luxembourg et l’autre en Belgique, le revenu luxembourgeois ne génère généralement pas […]

Le barème d’imposition

L’impôt belge est progressif. Sans tenir compte de la quotité exemptée (voir § ci-dessus), l’impôt dû sur un revenu de 60 000 € est donc de 18 540 € + 50 % de (60 000 € – 49 840 €) = 23 620 €, ce qui correspond à un taux moyen de 39,37 %. À […]