Le prélèvement à la source

L’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Il s’applique mensuellement sur les revenus suivants : salaires, retraites, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, revenus des travailleurs indépendants, revenus fonciers, pensions alimentaires et aux revenus de source étrangère imposables en France.

L’impôt est prélevé directement sur le revenu concerné, de façon mensuelle, par le collecteur. Il peut, sur option du contribuable, faire l’objet d’un prélèvement trimestriel dans le cas des indépendants.

Les revenus de 2019, devront comme chaque année faire l’objet d’une déclaration en 2020. Les informations contenues dans les paragraphes suivants du guide concernent la déclaration des revenus de 2019 déclarés en 2020.

En principe, le taux de prélèvement à la source applicable de septembre 2019 à août 2020 est déterminé par l’administration en fonction des données de revenus de 2018. Le taux est ensuite mis à jour, pour le prélèvement à la source, de septembre 2020 à août 2021, en fonction des revenus de 2019.

Néanmoins, la loi de finances pour 2020 prévoit une baisse du barème applicable au calcul de l’impôt. Dès lors, le prélèvement à la source sera déterminé dès le 1 er janvier 2020 en fonction de règles spécifiques en appliquant une décote prévue pour les revenus de 2020.

En effet, les tranches seront modifiées et la première débutera à 11% au lieu de 14%.

Le contribuable frontalier, ainsi que tous les contribuables français, n’auront rien à faire. Cela s’appliquera automatiquement.

Quels sont les revenus exceptionnels, de 2018, imposés en 2019 ?

À titre d’exemples, nous citerons les indemnités de rupture du contrat de travail pour leur partie imposable, les prestations de retraite servies sous forme de capital, la fraction des revenus des indépendants de 2018 qui excéderaient ceux perçus lors de la plus élevée des 3 années antérieures, tout autre revenu qui par sa nature n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.

Quels sont les revenus non exclus du champ d’application du prélèvement à la source, qui continueront de faire l’objet d’une imposition ?

Il s’agit notamment des plus-values mobilières et immobilières, ainsi que des dividendes et intérêts.
Cette liste n’est pas exhaustive du fait des nombreuses disposi tions particulières prévues par les textes.