Le prélèvement à la source

L’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Il s’applique mensuellement sur les revenus suivants : salaires, retraites, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, revenus des travailleurs indépendants, revenus fonciers, pensions alimentaires et aux revenus de source étrangère imposables en France.

L’impôt est prélevé directement sur le revenu concerné, de façon mensuelle, par le collecteur. Il peut, sur option du contribuable, faire l’objet d’un prélèvement trimestriel dans le cas des indépendants.

Les revenus de 2018, devront comme chaque année faire l’objet d’une déclaration en 2019. Les informations
contenues dans les paragraphes suivants du guide concernent la déclaration des revenus de 2018 déclarés en 2019.

Afin d’éviter un double prélèvement en 2019, les revenus perçus en 2018 « non exceptionnels » ne seront pas imposés. En effet, l’application d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement – CIMR, calculé automatiquement par l’Administration Fiscale, permettra l’effacement de l’imposition des revenus de 2018.

Quels sont les revenus exceptionnels, de 2018, imposés en 2019 ?

À titre d’exemples, nous citerons les indemnités de rupture du contrat de travail pour leur partie imposable, les prestations de retraite servies sous forme de capital, la fraction des revenus des indépendants de 2018 qui excéderaient ceux perçus lors de la plus élevée des 3 années antérieures, tout autre revenu qui par sa nature n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.

Quels sont les revenus non exclus du champ d’application du prélèvement à la source, qui continueront de faire l’objet d’une imposition ?

Il s’agit notamment des plus-values mobilières et immobilières, ainsi que des dividendes et intérêts.
Cette liste n’est pas exhaustive du fait des nombreuses disposi tions particulières prévues par les textes.