Le prélèvement à la source

L’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Il s’applique mensuellement sur les revenus suivants : salaires, retraites, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, revenus des travailleurs indépendants, revenus fonciers, pensions alimentaires et aux revenus de source étrangère imposables en France.

L’impôt est prélevé directement sur le revenu concerné, de façon mensuelle, par le collecteur. Dans le cas des indépendants, il peut, sur option du contribuable, faire l’objet d’un prélèvement trimestriel.

Les revenus de 2020, devront comme chaque année faire l’objet d’une déclaration en 2021. Les informations contenues dans les paragraphes suivants du guide concernent la déclaration des revenus de 2020 déclarés en 2021.

En principe, le taux de prélèvement à la source applicable de septembre 2019 à août 2020 était déterminé par l’administration en fonction des données de revenus de 2018. Le taux était ensuite mis à jour, pour le prélèvement à la source, de septembre 2020 à août 2021, en fonction des revenus de 2019.

Néanmoins, la loi de finances pour 2020 prévoit une baisse du barème applicable au calcul de l’impôt. Dès lors, le prélèvement à la source a été déterminé dès le 1er janvier 2020 en fonction de règles spécifiques en appliquant une décote prévue pour les revenus de 2020.

En effet, les tranches ont été modifiées et la première débute à 11% au lieu de 14%.

Le contribuable frontalier, ainsi que tous les contribuables français, n’auront rien à faire. Cela s’appliquera automatiquement.