Le télétravail – dossier spécial Belgique

LE TÉLÉTRAVAIL - DOSSIER SPÉCIAL BELGIQUE

Le fisc belge a précisé, dans une circulaire, les situations dans lesquelles l’intervention de l’employeur dans les frais du télétravail est exonérée d’impôt.

  • Un employeur peut octroyer une indemnité forfaitaire de bureau d’un maximum de 129,48 €/mois (voire de 144,31 € pour les mois d’avril, mai et juin 2021). Cette indemnité forfaitaire de bureau couvre tous les frais, les petites fournitures informatiques, les impressions, les fournitures de bureau, les charges telles que l’eau, l’électricité, le chauffage, les frais d’entretien, les frais d’assurance etc.
  • L’employeur peut payer certaines dépenses supplémentaires, comme l’équipement de bureau (exemple : siège de bureau) ou du matériel informatique (ex : imprimante…). Les dépenses déraisonnables ne seront pas acceptées. En fonction de la situation, les objets peuvent rester la propriété de l’employeur.

 

Enfin, l’employeur peut octroyer deux forfaits, non cumulables entre eux, qui sont :

  • soit, une indemnité d’un maximum de 20 euros par mois pour l’utilisation d’un ordinateur privé à des fins professionnelles
  • soit, une indemnité d’un maximum de 10 euros par mois pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran d’ordinateur, d’une imprimante et/ou d’un scanner personnels, sans ordinateur privé.

 

Ces trois indemnités reçues ne sont pas à déclarer.

BON À SAVOIR : Le fisc déduit forfaitairement un montant de frais allant jusque 4 920 € pour l’année 2021. Cela se fait automatiquement. Si le contribuable décide d’opter pour une déclaration qui additionne tous ses frais professionnels réels, il devra éventuellement tenir compte des indemnités reçues par son employeur. Tous les frais doivent être justifiés en cas de contrôle.

LE TÉLÉTRAVAIL POUR LES FRONTALIERS DU LUXEMBOURG

Pour les années 2020 et 2021 la Belgique et le Luxembourg ont renoncé à comptabiliser les jours travaillés hors du Luxembourg, afin de favoriser le télétravail en période de pandémie.

L’accord sur le traitement fiscal des travailleurs frontaliers en télétravail dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 entre le Luxembourg et la Belgique est actuellement valable jusqu’au 31/03/2022 (il sera probablement prolongé jusqu’au 30/06/2022).

Cet accord prévoit que les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à travailler depuis leur domicile, en raison des mesures prises pour combattre la pandémie COVID-19, ne soient pas pris en compte comme jours prestés dans l’État de résidence du frontalier.

Hors contexte Covid, le nombre de jours de télétravail est passé de 24 à 34 jours pour 2022.

Hors situation Covid, si vous dépassez les 34 jours, vous devez imposer la totalité de ces jours hors Luxembourg (probablement en Belgique sauf convention contraire). Il est donc important de prévoir directement sur votre salaire luxembourgeois une retenue d’impôt qui tient compte de ces éléments afin d’éviter d’être injustement imposé dans 2 pays sur le même revenu.