Exemples d'imposition au Luxembourg en 2021

Quel impôt les contribuables vont-ils payer en 2021 sur leurs revenus de 2020 ?

Voici une série d’exemples qui vous permettront de vous y retrouver plus facilement.

Exemple 1 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge.

  • Revenu du conjoint 1 au Luxembourg : 80 000 € imposables (Impôt annuel retenu en 2020 : 11 526 € avec un taux moyen de 13,46 % indiqué depuis début 2018 et toujours inchangé depuis !)
  • Revenu conjoint 2 dans son pays de résidence : 35 000 €
  • Charges déductibles : 3 800 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2015
  • Dépenses spéciales (Assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 2 400 €
  • Charges extraordinaires (Frais de garde et/ou domesticité) : 3 200 €.

Ces contribuables ont reçu, en janvier 2020, une fiche de retenue d’impôt pour 2020 avec un taux de 13,46 %.

CAS 1 : Ils ont établi leurs déclarations fiscales en 2019 pour leurs revenus de 2018, et en 2021 pour leurs revenus de 2019, mais l’Administration n’a pas encore procédé à leur calcul d’impôt ni au redressement du taux d’impôt, c’est pourquoi c’est le même taux depuis janvier 2018 et pour toute l’année 2020.

Après le calcul d’impôt, celui-ci indiquera un montant d’impôt annuel total de 14 839 €. L’Administration réclamera donc à ces contribuables la somme de 2 863 €, puisque la retenue d’impôt n’avait été que de 11 526 €. Le nouveau taux alors refixé devrait se situer aux alentours de 18,00 % voire légèrement plus s’ils anticipent et comptent les nouveaux montants d’abattement prévus depuis janvier 2021 soit les FFO et FDS (comme expliqué au début de ce guide).

CAS 2 : Les contribuables ont déposé leur déclaration fiscale en 2020 pour leurs revenus de 2019, et l’Administration a procédé au calcul d’impôt sur la base de ces revenus. À la suite de cela, ils ont reçu en septembre une nouvelle fiche de retenue d’impôt 2020, concernant la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020, avec un taux de 17,60 %.

Pour l’année 2020, comme le changement de taux n’est applicable qu’à partir du mois d’octobre 2020, le contribuable aura eu une retenue d’impôt à la source non plus de 11 526 € mais de 11 788 €. Après le calcul d’impôt, celui-ci indiquera, un montant d’impôt annuel total de 12 354 €. L’Administration réclamera donc à ces contribuables la somme de 2 035 €, la retenue d’impôt ayant été de 12 354 €. La fiche de retenue d’impôt reçue en 2021 indiquera quant à elle toujours ce taux de 17,60 %.(car malgré ces nouveaux abattement FFPO et FDS, l’administration n’a pas adapté les taux de retenue qui existaient en 2020).

Que peut faire ce contribuable ?

Il peut demander un changement de son taux de retenue d’impôt à la source, via le document 166 F, mais tant que l’administration n’a pas établi la déclaration fiscale en cours (ici celles de 2018 et 2019 comme expliqué ci-avant) ou tant que le changement demandé n’est pas significatif, alors l’administration risque de ne procéder à ce changement de taux. En effet, le taux est fixé annuellement sur la base du calcul de la dernière déclaration fiscale annuelle.

Que peut-il faire d’autre pour diminuer ses impôts ?

Supposons que ce ménage puisse faire une épargne de 6 000 € sur l’année, soit environ 500 € par mois, en souscrivant à des produits fiscalement déductibles.

Cela pourrait être, par exemple, un plan d’épargne prévoyance vieillesse (épargne retraite) pour 3 000 € par an pour chacun des contribuables (voir page .. : Les plans d’épargne prévoyance vieillesse). Avec cette épargne déductible, l’impôt annuel diminuerait de 2 135 € et retomberait à 12 254 €. Cet investissement permet d’avoir, ici, un rendement fiscal direct de 35 %.

S’il souhaite une optimisation complète et atteindre le plafond déductible maximum de chaque groupe de dépenses spéciales déductibles, ce contribuable de moins de 40 ans peut épargner encore un montant total de 12 064 € par an (assurances vie pour 288 €, restant pour atteindre le plafond + épargne prévoyance vieillesse de 2 X 3 200 € et épargne logement pour 4 x 1 344 €). Ainsi, l’impôt annuel ne serait plus que de 10 174 € (à la place des 14 839 € (sans optimisation fiscale…), soit un gain total d’impôts de 4 665 €.

Exemple 2 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge. (VARIANTE N°2)

  • Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 88 000 € imposables
  • Revenu conjoint 2 : 74 000 € dans son pays de résidence
  • Charges déductibles 3 800 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2014
  • Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 2 400 €
  • Dépenses extraordinaires (frais de garde et/ou domesticité) : 3 200 €

Ces contribuables avaient un taux de 24 % en janvier 2020, suite au réajustement par l’administration du taux de retenue, après établissement courant 2019 de leur déclaration fiscale des revenus de 2018.

Avec ce taux la retenue annuelle serait de 21 120 €

Cependant, en janvier 2020 ils ont profité de l’indexation salariale, comme pour tous les contribuables. De plus, courant 2020, l’un d’eux a changé d’employeur et son revenu a augmenté d’un montant imposable de 15 000 € annuel.

On constate que ce taux de 24 %, n’est alors plus en adéquation avec les nouveaux revenus imposables.

L’impôt annuel final est maintenant de 27 109 € alors que la retenue à la source n’avait été que de 21 120 €, d’où un complément à payer de 5 989 € et un taux de retenue corrigé de 26,32 %..

QUE PEUVENT FAIRE CES CONTRIBUABLES POUR OPTIMISER LEUR SITUATION ET DIMINUER LEURS IMPÔTS ?

Une épargne annuelle de 6 000 € dans des produits déductibles leur donnera une diminution d’impôt de 2 156 €, soit un rendement fiscal de 35,90 %.

Ils peuvent toujours optimiser leur déclaration en investissant, comme dans le cas précédent, la somme de 12 064 €, ce qui leur donnerait un gain d’impôts total de 4 321 €.

Exemple 3 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge. (VARIANTE N°3)

  • Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 77 000 € imposables ;
  • Revenu conjoint 2 : 79 000 € dans son pays de résidence,
  • Jusqu’en 2017, les contribuables étaient imposés en classe 1A, car moins de 50% des revenus provenaient du Luxembourg. Leur montant annuel d’impôt était de 21 339 €.
  • Charges déductibles : 5 000 € (intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2015)
  • Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 2 800 €
  • Dépenses extraordinaires (frais de garde et/ou domesticité) : 5 000 €

Ces contribuables avaient choisi une imposition collective depuis la réforme fiscale de 2018, et le taux d’impôt proposé par l’Administration pour l’année 2020 était de 25 %. Cela a donné une retenue à la source de 19 250 €, soit déjà moins qu’avant la réforme fiscale de 2018.

Ils ont bien rempli la déclaration des revenus de 2020, vu cette obligation de déclarer leur choix d’être assimilés.

Après calcul de l’impôt par l’Administration, sur la base de sa déclaration fiscale, le montant d’impôt annuel est de 18 184 €. Cet impôt est encore plus faible que la retenue à la source qui était de 19 250 € et bien plus faible que l’impôt avant la réforme fiscale soit 21 339 €

L’administration devrait en parallèle, recalculer le taux de retenue d’impôt à la source et envoyer une nouvelle fiche de retenues avec un taux proposé de +/- 23.6 %.

QUE PEUVENT FAIRE CES CONTRIBUABLES POUR OPTIMISER LEUR SITUATION ET DIMINUER LEURS IMPÔTS ?

Désormais imposé collectivement, ces contribuables pourront également profiter des déductions fiscales liées aux dépenses spéciales et autres charges déductibles. Leur situation les oblige à établir une déclaration fiscale annuelle.

S’ils décident de choisir les différents produits d’épargne fiscale à leur maximum déductible, soit 6 400 € en plan d’épargne prévoyance vieillesse (2 X 3200 €) et 5 376 € en épargne logement (soit 4 X 1 344 €), ils diminueront encore leur imposition de 3 902 €.

Ceci donnera un montant d’impôt annuel final de 14 282 € soit à revenu égal, loin des 21 339 € qui étaient retenus avant ce changement fiscal de 2018.

Exemple 4 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge. (VARIANTE N°4)

  • Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 90 000 € imposables (impôt annuel en 2017 en classe 2 avant la réforme fiscale de 2018, soit : 15 334 €) ;
  • Revenu conjoint 2 : 38 000 € dans son pays de résidence ;
  • Charges déductibles : 400 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2015 ;
  • Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 2 400 € ;
  • Dépenses extraordinaires (frais de garde et/ou domesticité) : 2 000 € ;
  • Revenus locatifs commun du ménage de biens immobiliers à l’étranger (France, Belgique, Allemagne) : 30 000 €

Ces contribuables ne faisaient pas de déclaration fiscale avant la réforme de 2018 car elle n’était pas obligatoire et n’apportait pas d’avantage.

ICI ON PEUT DISTINGUER DEUX CAS DIFFÉRENTS :

Cas 1 : L’UN DES CONTRIBUABLES EST NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS OU ALLEMAND.

Ces contribuables ne remplissent pas les conditions pour pouvoir être imposés collectivement, en classe 2. En effet, moins de 90% de leurs revenus proviennent du Luxembourg et/ou plus de 13 000 € proviennent de l’étranger (ici 30 000 € de revenus locatifs, soit 15 000 € par conjoint contribuable).

Il sera forcément imposé en classe 1 suivant le droit commun et aura une retenue d’impôt de 26 435 €. Cela représente 11 100 € de plus que ce qui lui avait été calculé en 2017, avant la réforme fiscale.

Aucune possibilité pour lui d’établir une déclaration fiscale et de déduire quoi que ce soit pour faire diminuer ses impôts !

Que peut-il faire s'il souhaite quand même sortir de cette situation et faire diminuer ses impôts ?

Il se décide à vendre un des biens immobiliers qui lui donnait un revenu locatif net fiscal de 5 000 €. Les revenus étrangers du ménage ne sont donc plus que de 25 000 €.

Grâce à cette vente et à la baisse des revenus locatifs étrangers qui en découlent, il peut à nouveau prétendre à l’assimilation et à être imposé collectivement avec son conjoint suivant le barème d’impôt de la classe 2. En effet, son propre revenu étranger exonéré ne représentant plus que 12 500 € – soit moins de 13 000 € – il remplit les conditions d’assimilation au contribuable résident.

Suite à l’établissement de sa déclaration fiscale annuelle, sur la base de tous ces revenus et dépenses, son montant d’impôt sera cette fois de 22 235 €. Après optimisation partielle avec par exemple, 8 000 € épargnés dans diverses épargnes (assurances…), il diminuera encore son montant d’impôt pour le fixer à 19 417 €, soit 7 000 € de moins qu’en cas d’imposition  en classe 1 suivant le droit commun.

Ceci alors qu’il n’a diminué son revenu locatif que de 5 000 € soit moins que son gain fiscal obtenu.

Cas 2 : CE CONTRIBUABLE EST NON-RÉSIDENT BELGE

Même avec 30 000 € de revenus étrangers locatifs, ce contribuable peut opter pour la classe d’impôt 2. En effet, en tant que résident belge et avec plus de 50 % des revenus globaux du ménage qui proviennent du Luxembourg, il peut prétendre à l’assimilation fiscale au résident.

En classe 2 et malgré ses revenus locatifs de 30 000 €, ce contribuable aura un impôt annuel de de 22 705 €, soit 3 730 € de moins que s’il avait été imposé en classe 1 (comme expliqué ci-dessus dans le cas du contribuable non-résident français ou allemand).

Il pourrait optimiser sa situation en investissant 8 000 € de dépenses spéciales déductibles ce qui réduirait son impôt annuel pour l’amener à 19 893 €.

Exemple 5 :
Un couple pacsé avec un enfant et deux revenus au Luxembourg

Deux contribuables célibataires et pacsés, avec un enfant en commun à charge du contribuable B, chacun des deux travaille au Luxembourg. Le contribuable A est imposé en classe 1 et le contribuable B en classe 1a.

couple-pacsé

Charges extraordinaires de ces contribuables :

  • 4.000 € de frais de domesticité pour le contribuable A
  • 5.000 € de frais de garde d’enfant pour le contribuable B

Choix 1 :

Ils choisissent d’établir une déclaration fiscale annuelle commune, grâce au pacs et leurs deux revenus sont cumulés (45 000 € +35 000 € = 80 0000 €), ils sont alors imposables en classe 2. La déduction pour les frais de garde et frais de domesticité étant limitée à 6 750 € (nouveaux plafonds 2020), l’impôt annuel calculé au moyen de la déclaration fiscale sera de 7 911 €. La retenue à la source est de 10 451 € et la récupération d’impôt est de 2 540 €. Donc c’est attractif.

Choix 2 :

Chacun décide de faire une déclaration individuelle. Le contribuable A est imposé en classe 1 et peut déduire ses charges extraordinaires (frais de domesticité) de 4.000 €.

Chacun décide de faire une déclaration individuelle. Le contribuable A est imposé en classe 1 et peut déduire ses charges extraordinaires (frais de domesticité) de 4 000 €. Le contribuable B est imposé en classe 1A et peut déduire ses charges extraordinaires (frais de garde) de 5 000 €.

Grâce à ces deux déclarations distinctes on arrive à des déductions de charges extraordinaires plus élevées que lors de l’établissement de la déclaration collective.

En effet, chacun pourra déclarer respectivement ses 4 000 € et ses 5 000 € de déductions alors qu’ensemble ils étaient limités à 6 750 €

Dans le cas d’une déclaration individuelle chacun, l’impôt du contribuable A retombe à 6 125 € tandis que le contribuable B tombe de son côté à 1 277 €. Ceci donne alors un impôt global du ménage de 7 402 € soit moins élevé que la déclaration fiscale collective qui était de 7 911 €.

Dans ce cas précis, en fonction de leurs revenus et de leurs dépenses déductibles respectives, il n’est pas dans l’intérêt de ces contribuables d’opter pour l’imposition collective !

 

Attention : Un cas n’est pas l’autre. Il est toujours conseillé de faire une analyse fiscale avant de faire le bon choix entre imposition individuelle ou collective, car tout dépend des revenus et déductions de chacun.

Exemple 6 :
Un couple pacsé sans enfant, avec un revenu au Luxembourg et l’autre Étranger.

Le pacs a été conclu dans le pays de résidence durant l’année 2016.

  • Revenu imposable du conjoint 1 au Luxembourg : 88 000 € (impôt annuel en 2020, classe 1 : 25 600 €) ;
  • Revenu conjoint 2 : 17 000 € dans son pays de résidence ;
  • Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 1 200 € ;
  • Dépenses extraordinaires (frais de domesticité) : 1 400 €.

Choix 1 :

Le contribuable choisit de faire sa déclaration fiscale individuelle en classe 1 en 2021 pour ses revenus de 2020. Dans ce cas, son imposition passe à 24 933 € et son gain fiscal est de 667 € par rapport à la retenue à la source.

Choix 2 :

Vu l’existence du pacs du 1er au 31 janvier de l’année fiscale, ils choisissent d’établir une déclaration fiscale annuelle commune, afin de pouvoir être imposés collectivement suivant le barème d’impôt de la classe 2. Avec cette imposition collective leur impôt annuel s’élève à 16 296 €, soit une récupération annuelle de près de 9 304 €.

En résumé, plus la différence entre le revenu luxembourgeois et le revenu étranger est importante et plus le gain fiscal lié à l’imposition collective en classe d’impôt 2 est attractif.