Exemples d'imposition au Luxembourg en 2020

Quel impôt vont payer les contribuables en 2020 sur leurs revenus de 2019 ?

Voici une série d’exemples qui vous permettront de vous y retrouver plus facilement.

Exemple 1 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge.

  • Revenu du conjoint 1 au Luxembourg : 76 000 € imposable (Impôt annuel en 2017 : 10 200 € avec un taux moyen de 13,24 % indiqué depuis début 2018 et inchangé encore en 2019)
  • Revenu conjoint 2 dans son pays de résidence : 39 000 €
  • Charges déductibles : 3.800 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2015
  • Dépenses spéciales (Assurances vie, Rc véhicule, décès, mutuelle) : 2 400 €
  • Charges extraordinaires (Frais de garde et/ou domesticité) : 3 200 €.

Ces contribuables ont reçu, en janvier 2019, une fiche de retenue d’impôt pour 2018 avec un taux de 13,24 %.

CAS 1 : Ils ont établi leur déclaration fiscale en 2019 pour leurs revenus de 2018 mais l’Administration n’a pas encore procédé à leur calcul d’impôt ni au redressement du taux d’impôt, d’où ce même taux durant toute l’année 2019.

Après le calcul d’impôt, celui-ci indiquera un montant d’impôt annuel total de 13 956 €. L’Administration réclamera donc à ces contribuables la somme de 3 756 €, puisque la retenue d’impôt n’avait été que de 10 200 €. Le nouveau taux alors refixé devrait se situer aux alentours de 18,20 % voire légèrement plus s’ils anticipent et comptent l’indexation de ce mois de janvier 2020. Une nouvelle fiche de retenue d’impôt sera alors envoyée au contribuable.

CAS 2 : Les contribuables ont déposé leur déclaration fiscale en 2019 pour leurs revenus de 2018, et l’Administration a procédé au calcul d’impôt sur base de ces revenus. À la suite de cela, ils ont reçu en juillet une nouvelle fiche de retenue d’impôt 2019, concernant la période du 1er août 2019 au 31 décembre 2019, avec un taux de 18,20 %.

Pour l’année 2019, comme le changement de taux n’est applicable qu’à partir du mois d’août 2019, le contribuable aura eu une retenue d’impôt à la source non plus de 10 200 € mais de 11 788 €. Après le calcul d’impôt, celui-ci indiquera, un montant d’impôt annuel total de 13 956 €. L’Administration réclamera donc à ces contribuables la somme de 2 168 €, la retenue d’impôt ayant été de 11 788 €. La fiche de retenue d’impôt reçue en 2020 indiquera quant à elle toujours ce taux de 18,20 %.

Que peut faire ce contribuable ?

Il peut demander un changement de son taux de retenue d’impôt à la source, mais l’Administration risque de ne pas le faire, si les raisons ne sont pas sérieuses. En effet, le taux est fixé annuellement sur la base du calcul de la dernière déclaration fiscale annuelle.

Que peut-il faire d’autre pour diminuer ses impôts ?

Supposons que ce ménage puisse faire une épargne de 6 000 € sur l’année, soit environ 500 € par mois, en souscrivant à des produits fiscalement déductibles.

Cela pourrait être, par exemple, un plan d’épargne prévoyance vieillesse (épargne retraite) pour 3 000 € par an pour chacun des contribuables (voir page 28 : Les plans d’épargne prévoyance vieillesse). Avec cette épargne déductible, l’impôt annuel diminuerait de 2 084 € et retomberait à 11 872 €. Cet investissement lui rapporte ici un rendement fiscal direct de 34,73 %.

S’il souhaite une optimisation complète et atteindre le plafond déductible maximum de chaque groupe de dépenses spéciales déductibles, ce contribuable de moins de 40 ans peut épargner un montant total de 12 064 € par an (assurances vie, épargne prévoyance vieillesse et épargne logement). Ainsi, l’impôt annuel ne serait plus que de 9 946 € (à la place des 13 956 € sans optimisation fiscale…).

Exemple 2 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge. (VARIANTE N°2)

  • Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 88 000 € imposables
  • Revenu conjoint 2 : 74 000 € dans son pays de résidence
  • Charges déductibles 3 800 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2014
  • Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 2 400 €
  • Dépenses extraordinaires (frais de garde et/ou domesticité) : 3 200 €

Ces contribuables ont demandé dès octobre 2017 un calcul de taux personnalisé en remplissant leurs données, ci-dessus. Ils ont donc reçu un taux de 24,5 % dès janvier 2018. Avec ce taux, la retenue à la source aurait été, sur le même revenu que celui-ci, de 21 180 €. Cependant, courant 2019 le contribuable a été augmenté de 5 000 € imposables. En outre, l’Administration a ajouté, dès 2019, le montant des frais de déplacement pour le calcul d’impôt à la source, on constate que ce taux de 24,50 % a été trop faiblement calculé.

L’impôt annuel final était de 23 885 € alors que la retenue à la source n’avait été que de 23 030 €, d’où un complément à payer de 855 € et un taux de retenue corrigé de 25,40 %.

Que peut-il faire d’autre pour diminuer ses impôts ?

Une épargne annuelle réalisée de 6 000 € dans des produits déductibles leur donnera une diminution d’impôt de 1 061 €, soit un rendement fiscal de 17,70 %.

Exemple 3 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge. (VARIANTE N°3)

  • Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 67 000 € imposables ;
  • Jusqu’en 2017, ce contribuable était imposé en classe 1A, car moins de 50% des revenus de son conjoint provenaient du Luxembourg. Son montant annuel d’impôt était de 16 081 €.
  • Revenu conjoint 2 : 68 000 € dans son pays de résidence
  • Charges déductibles : 4 800 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2016
  • Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 2 500 €
  • Dépenses extraordinaires (frais de garde et/ou domesticité) : 5 000 €

Ce contribuable avait choisi une imposition collective à partir des revenus de 2018, et le taux d’impôt proposé par l’Administration suite au document 166 F rempli par ce contribuable était de 22 %. Cela lui avait donné une retenue à la source de 14 960 €. Il avait bien rempli sa déclaration des revenus de 2018, courant 2019, parce que cela est désormais obligatoire pour ce contribuable.

Après calcul de l’impôt par l’Administration, sur base de sa déclaration fiscale, le montant d’impôt annuel est de 13 720 €. Cet impôt est plus faible que ce que payait ce contribuable avant 2018, avant la réforme fiscale. Il est également plus faible que la retenue à la source de 2018. Il économise donc 1 240 € d’impôt, pour sa déclaration des revenus de 2018 et son taux sera ajusté à +/- 20,2 % au lieu de 22%.

Que peut-il faire d’autre pour diminuer ses impôts ?

Désormais imposé collectivement, ce contribuable pourra également profiter des déductions fiscales liées aux dépenses spéciales et autres charges déductibles. Sa situation l’oblige à établir une déclaration fiscale annuelle.

S’il décide de choisir l’épargne fiscale déductible, pour un montant annuel de 8 000 €, sous forme de plan d’épargne prévoyance vieillesse et d’épargne logement, son montant annuel d’impôt diminuera et arrivera au montant annuel total de 11 178 €. Il aura réalisé ici une économie d’impôt de 2.542 €, soit 31.78 % de gain par rapport aux 8.000 € épargnés.

Exemple 4 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge. (VARIANTE N°4)

  • Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 90.000 € imposables
  • Revenu conjoint 2 : 38.000 € dans son pays de résidence
  • Charges déductibles : 400 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2015
  • Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 2.400 €
  • Dépenses extraordinaires (frais de garde et/ou domesticité) : 2.000 €
  • Revenus locatifs du ménage de biens immobiliers à l’étranger (France, Belgique, Allemagne) : 30.000 €

Ces contribuables ont reçu en octobre leur courrier de l’administration avec un taux de 17,04 %.

Ici on peut distinguer deux cas différents :

Cas 1 : Un contribuable non-résident français ou allemand.

Ce contribuable ne rentre pas dans les critères pour pouvoir être imposé collectivement, en classe 2. En effet, moins de 90% de ses revenus proviennent du Luxembourg et/ou plus de 13 000 € proviennent de l’étranger (ici 30 000 € de revenus locatifs, soit 15 000 € par conjoint contribuable). Il sera forcément imposé en classe 1 suivant le droit commun et aura une retenue d’impôt de 26 435 €. Cela représente 11 100 € de plus que ce qui lui avait été calculé en 2017, avant la réforme fiscale.

Aucune possibilité pour lui d’établir une déclaration fiscale et de déduire quoi que ce soit pour faire diminuer ses impôts !

Que peut-il faire s'il souhaite quand même sortir de cette situation et faire diminuer ses impôts ?

Il se décide à vendre un des biens immobiliers qui lui donnait un revenu locatif net fiscal de 5 000 €. Les revenus étrangers du ménage ne sont donc plus que de 25 000 €, puisqu’il y a une diminution de 5 000 € par an !

Grâce à cette vente et à la baisse de ses revenus locatifs étrangers qui en découlent, il peut à nouveau prétendre à être imposé collectivement avec son conjoint suivant le barème d’impôt de la classe 2. En effet, son propre revenu étranger exonéré ne représentant plus que 12 500 € – soit moins de 13 000 € – il remplit dans les conditions d’assimilation au contribuable résident.

Suite à l’établissement de sa déclaration fiscale annuelle, sur la base de tous ces revenus et dépenses, son montant d’impôt sera cette fois de 22 235 €. Après optimisation partielle avec 8 000 € épargnés dans diverses épargnes (assurances…), il diminuera encore son montant d’impôt pour le fixer à 19 417 €.

Cas 2 : Un contribuable non-résident belge

Même avec 30 000 € de revenus étrangers locatifs, ce contribuable pourra opter pour la classe d’impôt 2. En effet, en tant que résident belge et avec plus de 50 % des revenus globaux du ménage qui proviennent du Luxembourg, il pourra prétendre à l’assimilation fiscale au résident.

En classe 2 et malgré ses revenus locatifs de 30 000 €, ce contribuable aura un impôt annuel de 22 705 €, soit 3 730 € de moins que s’il avait été imposé en classe 1 (comme expliqué ci-dessus dans le cas du contribuable non-résident français ou allemand).

Il pourrait optimiser sa situation, en investissant à nouveau 8 000 € de dépenses spéciales déductibles ce qui réduirait son impôt annuel pour l’amener à 19 893 €.

Exemple 5 :
Un couple pacsé avec un enfant et deux revenus au Luxembourg

Deux contribuables célibataires et pacsés, avec deux enfants en commun à charge du contribuable B, chacun des deux travaille au Luxembourg. Le contribuable A est imposé en classe 1 et le contribuable B en classe 1a.

Ces contribuables ont en charges extraordinaires :

  • 4.000 € de frais de domesticité pour le contribuable A
  • 5.000 € de frais de garde d’enfant pour le contribuable B

Choix 1 :

Ils choisissent d’établir une déclaration fiscale annuelle commune, grâce au pacs et leurs deux revenus sont cumulés (40 000 € + 30 000 € = 70 000 €), ils sont alors imposables en classe 2. La déduction pour les frais de garde et frais de domesticité étant limitée à 5 400 €, l’impôt annuel calculé au moyen de la déclaration fiscale sera de 5 608 €. La retenue à la source est de 7 040 € et la récupération d’impôt est de 1 432 €. Donc c’est attractif.

Choix 2 :

Chacun décide de faire une déclaration individuelle. Le contribuable A est imposé en classe 1 et peut déduire ses charges extraordinaires (frais de domesticité) de 4.000 €.

Chacun décide de faire une déclaration individuelle. Le contribuable A est imposé en classe 1 et peut déduire ses charges extraordinaires (frais de domesticité) de 4 000 €.

Le contribuable B est imposé en classe 1A et peut déduire ses charges extraordinaires (frais de garde) de 5.000 €.

Grâce à ces deux déclarations distinctes on arrive à des déductions de charges extraordinaires plus élevées que lors de l’établissement de la déclaration collective. En effet, l’impôt du contribuable A retombe à 4 442 € tandis que le contribuable B tombe de son côté à 335 €. Ceci donne alors un impôt global du ménage de 4 771 € soit moins élevé que la déclaration fiscale collective qui était de 5 608 €.

Dans ce cas précis, en fonction de leurs revenus et de leurs dépenses déductibles respectives, il n’est pas dans l’intérêt de ces contribuables d’opter pour l’imposition collective !

Attention : Un cas n’est pas l’autre. Il est toujours conseillé de faire une analyse fiscale avant de faire le bon choix entre imposition individuelle ou collective, car tout dépend des revenus et déductions de chacun.

Exemple 6 :
Un couple pacsé sans enfant, avec un revenu au Luxembourg et l’autre Étranger.

Le pacs a été conclu dans le pays de résidence durant l’année 2016.

  • Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 85 000 € imposable (impôt annuel en 2018, classe 1 : 24 348 €)
  • Revenu conjoint 2 : 22 000 € dans son pays de résidence
  • Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 1 200 €
  • Dépenses extraordinaires (frais de domesticité) : 1 400 €

Choix 1 : Un contribuable non-résident français ou allemand.

le contribuable choisit de faire sa déclaration fiscale individuelle en classe 1, en 2020 pour ses revenus de 2019. Dans ce cas, son imposition qui était de 16 002 € en 2017 sera de 15 335 € en 2018, soit un gain annuel de 667 €.

Choix 2 : Un contribuable non-résident belge

Vu l’existence du pacs du 1er au 31 janvier de l’année fiscale 2018 (qui leur était déjà applicable pour les revenus 2017, déclaration à faire en 2018), ils choisissent d’établir une déclaration fiscale annuelle commune, grâce au pacs afin de pouvoir être imposés collectivement suivant le barème d’impôt de la classe 2. Avec cette imposition collective leur impôt annuel s’élèvera à 10 013 €, soit une récupération annuelle de près de 6 000 €.

En résumé, plus la différence entre le revenu luxembourgeois et le revenu étranger est importante et plus le gain fiscal lié à l’imposition collective en classe d’impôt 2 est attractive.