L’exonération partielle, puis complète, de la taxe d’habitation est conditionnée à un plafond de revenus. Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond d’exonération sera de 27 432 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part.
Ensuite, il faut ajouter 8 128 € de revenus supplémentaires pour les deux ½ parts suivantes et 6 098 € par ½ part supplémentaire.Ce qui correspond à un plafond de RFR (revenu fiscal de référence) égal à : 27 435 € pour un célibataire, 43 688 € pour un couple ou un célibataire avec un enfant rattaché, 49 784 € pour un couple avec un enfant ou un célibataire avec deux enfants rattachés etc.
Le calendrier d’allègement, à compter de 2019 est le suivant :
- 65% d’abattement en 2019
- 100% d’abattement, donc exonération totale en 2020
Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond d’exonération est composé du revenu fiscal de référence (RFR) et non du revenu déclaré (il faut par exemple intégrer l’abattement de 10% sur les traitements et salaires, les autres revenus, les charges et déductions diverses…).
Pour cela, il faut se reporter à l’avis d’imposition de l’année qui précède celle en cours.