Le bonus logement est supprimé et remplacé par le système de chèque habitat. Le chèque habitat est un avantage fiscal sous forme d’une réduction d’impôt, convertible en un crédit d’impôt (remboursable).
Pour un couple, le montant du chèque habitat est calculé séparément et annuellement sur la base des revenus de chacun et du nombre d’enfants à charge.
Contrairement au bonus logement, dont la durée dépendait de celle de l’emprunt hypothécaire, le chèque habitat est limité dans le temps (20 ans au cours d’une vie). Il donne donc droit à 20 ans de réduction d’impôt. Si la condition n’est plus rencontrée pendant un an, le droit est suspendu et peut être récupéré plus tard.
- L’avantage octroyé est réduit de 50% pour les 10 dernières années.
- L’avantage n’est octroyé que pour un revenu net imposable inférieur à 81 000 € indexés à 86 322 € en 2020.
- Le montant de l’avantage est composé d’un montant variable (maximum 1 520 € pour le revenu net imposable allant jusque 21 000 € – indexés à 22 380 € en 2020) et d’un montant forfaitaire enfant (125 € par enfant répartis entre les deux parents).
- Pour les revenus supérieurs à 21 000 € le montant variable est réduit de l’excédent multiplié par 1,275 %
Exemple pour un couple avec 2 enfants :
Contribuable A : revenu 79 000 €
Contribuable B : revenu 61 000 €
Montant forfaitaire pour les enfants : 2 x 125 € = 250 €
Montant variable, pour le contribuable A : 1 520 € – ((79 000 € – 21 000 €) x 1,275 %) = 781 €
Montant variable, pour le contribuable B : 1 520 € – ((61 000 € – 21 000 €) x 1,275 %) = 1 010 €
Le gain total est donc pour ce couple de 250 € + 1 010 € + 781 € = 2 041 €