Exemples d'imposition au Luxembourg en 2018

Combien d’impôts vont payer les contribuables en 2019 sur leurs revenus de 2018 ?
Voici une série d’exemples illustrant l’impact de la nouvelle réforme fiscale.

Exemple 1 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge.

Revenu du conjoint 1 au Luxembourg : 70.000 € imposable (Impôt annuel en 2017 : 8.286 €)
Revenu conjoint 2 dans son pays de résidence : 38.000 €
Charges déductibles : 3.800 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2015
Dépenses spéciales (Assurances vie, Rc véhicule, décès, mutuelle) : 2.000 €
Charges extraordinaires (Frais de garde et/ou domesticité) : 4.000 €.

Que peut faire ce contribuable ?

l peut demander un changement auprès de l’Administration fiscale pour 2018, via le site guichet.lu ou par courrier, ou par introduction de la déclaration fiscale annuelle avant le 31 mars 2019. Au-delà de cette date, leur dernier choix est irrévocable (extrait Newsletter du 19 décembre 2017).

L’imposition collective de ce ménage engendrera un impôt annuel de 11.585 €. Il va donc récupérer la somme de 6.504 €.

Que peut-il faire d’autre pour diminuer ses impôts ?

Supposons que ce ménage puisse faire une épargne de 5.000 € sur l’année, soit environ 417 € par mois, en souscrivant à des produits fiscalement déductibles.

Cela pourrait être, par exemple, un plan d’épargne prévoyance vieillesse (épargne retraite) pour 2.500 € par an pour chacun des contribuables.

Avec cette épargne déductible l’impôt annuel diminuerait de 1.675 € et retomberait à 9.910 €.

Cet investissement lui rapporte ici un rendement fiscal direct de 33,5 %.

S’il souhaite une optimisation complète et atteindre le plafond déductible maximum de chaque groupe de dépenses spéciales déductibles, il peut épargner un montant total de 9.776 € par an (assurances vie, épargne prévoyance vieillesse et épargne logement). Ainsi, l’impôt annuel serait de 8.428 €.

Exemple 2 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge. (VARIANTE N°2)

Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 58.000 € imposable (impôt annuel en 2017 : 5.113 €).
Revenu conjoint 2 : 45.000 € dans son pays de résidence
Charges déductibles 3.800 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2014
Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 2.500 €
Dépenses extraordinaires (frais de garde et/ou domesticité) : 5.000 €

Ces contribuables ont reçu en octobre leur courrier de l’Administration avec une proposition de taux d’impôt de 8,85 %.
Ils ont coché l’option 1 et accepté ce taux. Leur retenue d’impôt à la source serait alors ici de 5.133 €. Ils sont obligés de faire une déclaration fiscale en 2019 pour les revenus 2018 qui impliquera un impôt de 8.291 €, soit une différence de 3.178 €.

Que peut-il faire d’autre pour diminuer ses impôts ?

Une épargne annuelle réalisée pour 5.000 € dans des produits déductibles leur donnera une diminution d’impôt de 1.480 €, soit un rendement fiscal de 28,16%.

Exemple 3 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge. (VARIANTE N°3)

Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 65.000 € imposable (impôt annuel en 2017 : 15.246 €, imposé en classe 1A (car moins de 50% des revenus du conjoint 1) (cas expliqué dans les classes d’impôt au début du guide, page 11).
Revenu conjoint 2 : 68.000 € dans son pays de résidence
Charges déductibles : 4.000 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2013
Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 2.500 €
Dépenses extraordinaires (frais de garde et/ou domesticité) : 5.000 €

Ce contribuable a reçu en octobre son courrier de l’Administration mais cette fois sans aucune proposition de taux. S’il ne fait rien, il sera imposé en 2018 en classe 1 et paiera un impôt de 16.002 €.

Que peut-il faire d’autre pour diminuer ses impôts ?

Il pourra introduire une déclaration fiscale annuelle individuelle pour déduire ses propres dépenses spéciales et autres déductions. Le montant d’impôt pourrait retomber à 13.508 € en gardant son imposition individuelle en classe 1.

S’il demande un calcul de taux personnalisé avec une imposition collective en classe 2, le montant de l’impôt annuel sera de 13.473 €.

Pour rappel, il peut demander l’assimilation aux résidents et être imposé en classe 2 pour 2018, avec la nouvelle réforme.

Bien entendu ici aussi une optimisation fiscale est possible comme vu dans les deux cas précédents. Sur l’imposition collective l’investissement dans des produits déductibles donnerait un rendement fiscal de 32,2 % alors que le rendement fiscal sur l’imposition individuelle serait de 41,73 %.

Exemple 4 :
couple de non-résidents mariés, un revenu provenant du Luxembourg et un revenu d’un autre pays, avec 2 enfants à charge. (VARIANTE N°4)

  • Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 90.000 € imposable (impôt annuel en 2017 : 15.334 €)
  • Revenu conjoint 2 : 38.000 € dans son pays de résidence
  • Charges déductibles : 3.800 € intérêts emprunt immobilier, maison occupée depuis 2015
  • Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 2.000 €
  • Dépenses extraordinaires (frais de garde et/ou domesticité) : 1.000 €
  • Revenus locatifs du ménage de biens immobiliers à l’étranger (France, Belgique, Allemagne) : 30.000 €

Ces contribuables ont reçu en octobre leur courrier de l’administration avec un taux de 17,04 %.

Ici on peut distinguer deux cas différents :

Cas 1 : Un contribuable non-résident français ou allemand.

Ce contribuable ne rentre pas dans les critères pour pouvoir être imposé collectivement, en classe 2. En effet, moins de 90% de ses revenus proviennent du Luxembourg et/ou plus de 13.000 € proviennent de l’étranger (ici 30.000 € de revenus locatifs). Il sera forcément imposé en classe 1 et paiera un impôt de 26.435 €. Soit 11.100 € de plus que ce qui lui avait été calculé en 2017.

Ce contribuable a décidé de vendre un des biens qui rapportait un revenu locatif net fiscal de 4.500 €. Les revenus étrangers du ménage ne sont donc plus que de 25.500 €.

Ainsi, comme la part de revenu étranger pour le contribuable qui perçoit ses revenus salariés au Luxembourg n’est plus que de 12.250 € (soit en-dessous des 13.000 €), il peut demander une imposition en classe 2 et être imposé à hauteur de 22.816 €.

Après optimisation avec diverses épargnes (assurances…), il peut diminuer encore ses impôts pour arriver à 19.362 €.

Cas 2 : Un contribuable non-résident belge

Même avec 30.000 € de revenus étrangers locatifs, ce contribuable pourra opter pour la classe d’impôt 2 car il a plus de 50 % des revenus du ménage qui proviennent du Luxembourg. Avec cette classe 2 et ses revenus locatifs de 30.000 € l’impôt annuel de ce contribuable sera de 23.238 €, soit quand même 3.200 € de moins que s’il avait été imposé en classe 1 (expliqué ci-dessus dans le cas du contribuable non-résident français ou allemand).

Une optimisation de sa situation, en investissant jusqu’aux plafonds maximum des dépenses spéciales déductibles réduirait encore son impôt annuel pour le porter à un montant de 19.795 €.

Exemple 5 :
Un couple pacsé avec un enfant et deux revenus au Luxembourg

Deux contribuables célibataires et pacsés, avec deux enfants en commun à charge du contribuable B, chacun des deux travaille au Luxembourg. Le contribuable A est imposé en classe 1 et le contribuable B en classe 1a.

Ces contribuables ont en charges extraordinaires :

  • 4.000 € de frais de domesticité pour le contribuable A
  • 5.000 € de frais de garde d’enfant pour le contribuable B

Choix 1 :

Ils choisissent d’établir une déclaration fiscale annuelle commune, grâce au pacs et leurs deux revenus sont cumulés (70.000 € = 40.000 € + 30.000 €), ils sont alors imposables en classe 2. La déduction pour les frais de garde et frais de domesticité étant limitée à 5.400 €, l’impôt annuel calculé via la déclaration fiscale sera de 5.608 €. La retenue à la source est de 7.040 € et la récupération d’impôt est de 1.432 €. Donc c’est attractif.

Choix 2 :

Chacun décide de faire une déclaration individuelle. Le contribuable A est imposé en classe 1 et peut déduire ses charges extraordinaires (frais de domesticité) de 4.000 €.

Le contribuable B est imposé en classe 1A et peut déduire ses charges extraordinaires (frais de garde) de 5.000 €.

De par ces deux déclarations distinctes on arrive à des déductions de charges extraordinaires plus élevées que lors de l’établissement de la déclaration collective. En effet, l’impôt du contribuable A retombe à 4.442 € tandis que le contribuable B tombe de son côté à 335 €. Ceci donne alors un impôt global du ménage de 4.771 € soit moins élevé que la déclaration fiscale collective qui était de 5.608 €.

Attention : Un cas n’est pas l’autre. Il est toujours conseillé de faire une analyse fiscale au préalable avant de faire le bon choix entre imposition individuelle et collective.

Exemple 6 :
Un couple pacsé sans enfant, avec un revenu au Luxembourg et l’autre Étranger.

  • Revenu conjoint 1 au Luxembourg : 65.000 € imposable (impôt annuel en 2017 : 16.002 €); imposé en classe 1
  • Revenu conjoint 2 : 28.000 € dans son pays de résidence
  • Dépenses spéciales (assurances vie, RC véhicule, décès, mutuelle) : 1.200 €
  • Dépenses extraordinaires (frais de domesticité) : 1.400 €

Cas 1 : Un contribuable non-résident français ou allemand.

le contribuable choisit de faire sa déclaration fiscale individuelle en classe 1. Dans ce cas son imposition qui était de 16.002 € en 2017 va diminuer à 15.335 € en 2018, soit un gain annuel de 667 €.

Cas 2 : Un contribuable non-résident belge

Vu l’existence du pacs du 1er au 31 janvier de l’année fiscale 2018 (ceci leur était déjà applicable pour les revenus de 2017, déclaration à faire en 2018), ces contribuables choisissent d’établir une déclaration fiscale annuelle commune, grâce au pacs et ce afin de pouvoir être imposés collectivement mais suivant le barème de la classe d’impôt 2.

Cette imposition collective leur donnera alors un impôt annuel de 10.013 €.

Soit une récupération annuelle de près de 6.000 €.

En résumé, plus la différence entre le revenu luxembourgeois et le revenu étranger est importante et plus le gain fiscal lié à l’imposition collective en classe d’impôt 2 est attractive.