Exemples d’imposition au Luxembourg pour résident et non-résidents

 

► Exemple 1 : un salarié célibataire

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D’après ces tableaux, un célibataire (classe d’impôt 1), pour qui le total des dépenses spéciales est supérieur à 480 € et/ou qui aurait des charges extraordinaires ou intérêts hypothécaires déductibles, a tout intérêt à remplir une déclaration fiscale au Luxembourg, elle lui sera toujours favorable.

 

► Exemple 2 : un couple marié avec deux revenus au Luxembourg

Dans cette situation, la déclaration fiscale annuelle est obligatoire car les deux revenus sont perçus au Luxembourg par le couple.

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* Taux de retenue forfaitaire de 15 % sur la seconde fiche de retenue d’impôt, pour un couple marié.

Vu le montant qui est dû, l’administration fixera des avances trimestrielles pour l’année en cours , équivalentes à un quart du montant de l’année écoulée, soit plus ou moins un quart de 2.474 ou 620 € par trimestre.

Comment ce couple aurait-il pu payer moins d’impôts ?

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* Ces diminutions d’impôts sont réalisables grâce à des déductions comme celles précisées dans la partie : Les impôts au Luxembourg, partie 7.4.

 

► Exemple 3 : un couple marié avec un revenu au Luxembourg et l’autre revenu dans un pays frontalier (Belgique, France)

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* Impôts calculés en tenant compte du revenu étranger exonéré.

Dans le cas présent, en supposant même une optimisation fiscale, le gain serait soit nul, soit très limité par rapport au montant total d’investissements déductibles consentis.
De ce fait, il n’y aura aucun intérêt pour ce contribuable frontalier à introduire une déclaration fiscale annuelle (et aucune obligation dans son chef).

 

► Exemple 4 : autre cas d’un couple marié avec un revenu au Luxembourg et l’autre revenu dans un pays frontalier (Belgique, France)

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* Montant d’impôt limité au montant retenu à la source si la déclaration fiscale commune est défavorable.

Comment ce couple aurait-il pu payer moins d’impôts ?

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* Ces diminutions d’impôts sont réalisables grâce aux déductions potentielles.

Sur base des exemples 3 et 4, on constate que lorsque dans un couple de contribuables frontaliers, il y a un revenu étranger exonéré, il faut absolument faire une simulation fiscale pour déterminer s’il existe ou non, un intérêt à établir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Cet intérêt se déterminera en fonction du montant des revenus respectifs de chacun des contribuables mais aussi en fonction du montant des déductions fiscales possibles ou existantes.

Dans l’exemple 4, il est intéressant d’établir une déclaration fiscale au Luxembourg, afin de récupérer une partie des impôts retenus à la source.

Dans l’exemple 3, il n’y a pas d’ intérêt à établir une déclaration fiscale au Luxembourg, le revenu étranger exonéré venant affecter trop défavorablement le calcul du taux moyen d’impôt à appliquer sur le revenu luxembourgeois imposable.

 

► Exemple 5 : un couple pacsé, sans enfant, avec deux revenus au Luxembourg

Deux contribuables célibataires (imposés en classe 1), pacsés et sans enfant à charge et où chacun des deux travaille au Luxembourg.

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Ils choisissent d’établir une déclaration fiscale annuelle commune et leurs deux revenus cumulés (70.000 € = 40.000 € + 30.000 €) sont alors imposables en classe 2. L’impôt annuel calculé via la déclaration fiscale sera de 7.768 €.
Vu la retenue à la source de 9.457 €, ils font un gain fiscal de 1.689 €. La déclaration fiscale commune via le Pacs est ici attractive.

 

► Exemple 6 : un couple pacsé avec deux enfants et deux revenus au Luxembourg

Deux contribuables célibataires et pacsés, avec deux enfants en commun à charge du contribuable B, chacun des deux travaille au Luxembourg. Le contribuable A est imposé en classe 1 et le contribuable B en classe 1a.

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Choix 1 : ils choisissent d’établir une déclaration fiscale annuelle commune, grâce au pacs et leurs deux revenus cumulés (70.000 € = 40.000 € + 30.000 €) est alors imposable en classe 2. L’impôt annuel calculé via déclaration fiscale sera de 7.768 €.
Vu la retenue à la source de 7.618 €, ce n’est pas attractif.

Choix 2 : ils choisissent de faire 2 déclarations distinctes. Le contribuable B aura toujours un impôt de 1.242 €. Le contribuable A, quant à lui, avec la déduction de charges extraordinaires pour enfants ne faisant pas partie du ménage fiscal, aura un impôt annuel, après déclaration fiscale, de 3.966 €.
Soit un impôt global du ménage après déclarations fiscales distinctes de 5.208 €.
Avec la retenue globale à la source de 7.618 €, le gain fiscal sera ici de 2.410 €. Dans cette situation, il est beaucoup plus attractif de faire deux déclarations distinctes que d’établir une déclaration fiscale commune.

 

► Exemple 7 : un couple cohabitant légaux, avec un revenu au Luxembourg et l’autre en Belgique

Deux contribuables célibataires et cohabitants légaux. L’un des deux travaille au Luxembourg, l’autre en Belgique (avec un revenu imposable de 25.000 €). Il est donc imposé en classe 1 s’il n’y a pas d’enfant à charge ou 1a s’il y a un ou plusieurs enfants à charges.

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Ils choisissent d’établir une déclaration fiscale annuelle commune, grâce à la cohabitation légale, parce que plus de 50 % des revenus proviennent du Luxembourg.
L’impôt annuel au Luxembourg, via déclaration fiscale commune (en tenant compte des 25.000 € de revenus étrangers exonérés) sera alors de 9.744 €.

Soit un gain fiscal au Luxembourg de :

  • 4.927 € si le contribuable était au départ en classe 1
  • 3.869 € si le contribuable était au départ en classe 1a

Dans cette situation, il est avantageux d’établir une déclaration fiscale commune au Luxembourg.

 Attention : il faudra en contrepartie mettre en parallèle l’augmentation fiscale que pourrait avoir le contribuable sur l’imposition des revenus dans son pays de résidence.

 

► Exemple 8 : un couple pacsé avec deux revenus au Luxembourg et un enfant

Deux contribuables pacsés. Le contribuable A est divorcé récemment, l’autre est célibataire avec un enfant (commun) à charge. Ils travaillent tous les deux au Luxembourg.

Le contribuable A est toujours en classe d’impôt 2 (voir La fiscalité des salariés au Luxembourg, partie 1) et le contribuable B est en classe 1a.

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Choix 1 : ils choisissent d’établir une déclaration fiscale annuelle commune, grâce au pacs et leurs deux revenus cumulés (95.000 € = 65.000 € + 30.000 €) sont imposables en classe 2. L’impôt annuel, calculé via déclaration fiscale, sera de 17.053 €.
La retenue à la source est de 9.160 €. Ils devront donc payer des impôts supplémentaires à hauteur de 7.893 €. Il est donc très désavantageux de faire une déclaration fiscale commune.

Choix 2 : ils choisissent de faire deux déclarations distinctes. Le contribuable B aura toujours un impôt de 1.242€.
Le contribuable A, quant à lui, avec la déduction de charges extraordinaires pour l’enfant ne faisant pas partie du ménage fiscal, aura un impôt annuel, après déclaration fiscale de 6.887 €.
Soit un impôt global du ménage, après déclarations fiscales distinctes, de 8.129 €.
Le couple payera donc beaucoup moins d’impôts que dans le choix 1 et bénéficiera d’un gain fiscal de 1.031 €.