L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents.

Jusqu’à la déclaration fiscale de 2018, revenus de 2017 (voir les changements prévus pour les revenus de 2018 déclarés en 2019, page 43), un salarié frontalier qui perçoit la majorité de ses revenus au Grand-Duché de Luxembourg a la possibilité de demander à être assimilé fiscalement au résident, pour être soumis au même régime d’imposition et bénéficier de déductions éventuelles.

Pour cela, le non-résident français doit réaliser au moins 90 % de ses revenus au Luxembourg. Ce seuil peut être calculé par rapport à la situation individuelle de chaque conjoint ou partenaire.

Le non-résident belge peut opter pour l’assimilation aux résidents à condition d’être imposable au Luxembourg de plus de 50 % des revenus professionnels du ménage.

Pour faire la demande d’assimilation au résident, le contribuable doit remettre une déclaration luxembourgeoise (déclaration modèle 100) et cocher impérativement la case 319 Demande pour l’application des dispositions de l’article 157ter L.I.R .

Si un non-résident opte pour l’assimilation au résident, il est tenu de déclarer l’intégralité de ses revenus mondiaux (luxembourgeois et étrangers), même si les revenus étrangers ne seront pas imposés.

Jusqu’à la déclaration fiscale de 2018, revenus de 2017 (voir les changements prévus pour les revenus de 2018 déclarés en 2019, page 43), un salarié frontalier qui perçoit la majorité de ses revenus au Grand-Duché de Luxembourg a la possibilité de demander à être assimilé fiscalement au résident, pour être soumis au même régime d’imposition et bénéficier de déductions éventuelles.

Pour cela, le non-résident français doit réaliser au moins 90 % de ses revenus au Luxembourg. Ce seuil peut être calculé par rapport à la situation individuelle de chaque conjoint ou partenaire.

Le non-résident belge peut opter pour l’assimilation aux résidents à condition d’être imposable au Luxembourg de plus de 50 % des revenus professionnels du ménage.

Pour faire la demande d’assimilation au résident, le contribuable doit remettre une déclaration luxembourgeoise (déclaration modèle 100) et cocher impérativement la case 319 Demande pour l’application des dispositions de l’article 157ter L.I.R .

Que peut apporter l'assimilation au résident ?

Elle permet au contribuable non-résident de bénéficier, tout comme le résident, d’une prise en compte des dépenses spéciales, charges extraordinaires ou encore d’un crédit d’impôt monoparental, qui peut mener à une économie d’impôt.

À savoir que l’assimilation au résident n’est pas toujours intéressante pour les contribuables, car dans certains cas, les déductions n’offrent pas d’avantage fiscal suffisant par rapport à l’augmentation des impôts entraînée par l’intégration des revenus étrangers.

Généralement, ce régime ne présente un intérêt que si le contribuable non-résident ou son conjoint ne dispose pas ou très peu de revenus à l’étranger.

L'assimilation au résident élargie en 2018

Sous réserve d’approbation parlementaire et à partir de l’année fiscale 2018 (c’est-à-dire pour la déclaration fiscale de 2019), des dispositions supplémentaires s’ajoutent pour l’assimilation fiscale au résident.

Le contribuable non-résident qui touche un revenu ne provenant pas du Luxembourg, inférieur à 13.000 €, peut demander à être assimilé au résident.

De plus, afin de faciliter le calcul du seuil des 90 %, les revenus hors-Luxembourg peuvent être assimilés aux revenus provenant du Luxembourg, uniquement dans la limite de 50 jours de travail.